La transition démographique par le vieillissement de la population, l’évolution des modes de vie, la transition épidémiologique avec le recul des maladies transmissibles et la progression des maladies non transmissibles, le développement des connaissances et le progrès technologique, plus coûteux, sont autant de facteurs générant l’évolution des besoins de la population et impliquant une adaptation du système de santé. Des réformes du système de santé tunisien s’imposent donc afin de coordonner les ressources pour permettre à toute la population d’avoir équitablement accès à des services de soins de qualité. Créée sous l’égide du ministère de la Santé, l’Instance Nationale d’Accréditation en Santé, l’INASanté, est une institution publique indépendante qui contribue à la régulation du système de santé par la qualité.

Jaouida Ben Aouali

 

L’INASanté est un établissement public à caractère non administratif créé par le décret1709 du 06 Septembre 2012.

Cette institution, dotée d’une personnalité civile et d’une autonomie financière est placée sous la tutelle du ministère de la Santé. Sa mission principale est de participer à la régulation du système de santé à travers la promotion de la qualité, l’efficience et la sécurité des soins et ses valeurs sont transparence, confidentialité, impartialité, responsabilité, objectivité, collaboration, respect et indépendance scientifique. L’INASanté est gouvernée par un conseil d’établissement qui réunit des représentants de différents organismes intervenants en santé y compris celui des usagers. Le collège d’experts, organe clé de l’INASanté, est garant de la rigueur et de l’impartialité des avis et recommandations rendus, ces derniers revêtant un caractère définitif.
 
inasante medecin
 
Elle exerce ses missions dans les champs de l’évaluation des produits de santé, des pratiques professionnelles, de l’organisation des soins et de la santé publique.
L’INASanté est chargée, tous les 3 ans, de l’accréditation des établissements de santé, de l’évaluation des technologies et des interventions en santé, de l’évaluation de la qualité des soins et de la sécurité des patients.
Au service et à équidistance des citoyens, des professionnels et de toutes les structures de santé, cette instance est une autorité publique et indépendante dans son expertise technique et scientifique. Elle place la sécurité et la qualité au coeur du système de santé et ce, au bénéfice de la communauté et de son bien-être, ses actions visant à assurer l’équité dans l’offre des services de soin.
Sont concernés par cette démarche tous les établissements de santé, les centres d’imagerie, ceux d’hémodialyse, les centres de thalassothérapie, ainsi que les infirmeries. Leur activité, leur taille, leurs indicateurs, leurs ressources humaines et financières, sont complétés de l’analyse de certains documents, tels que le programme qualité et sécurité de soins, et de leur auto-évaluation.
A la fin de l’année 2013, une équipe très réduite a permis de mettre les premiers jalons de démarrage de l’instance. Les premiers échanges avec les parties prenantes ont été menés dans le but de créer un climat de confiance avec les divers partenaires. 2014 a été la première année de fonctionnement effectif de l’INASanté. Les efforts ont été consacrés à la consolidation des structures et le recrutement du personnel. Le budget alloué en 2014 a été dédié, en grande partie, aux actions garantissant la mise à disposition des locaux et conditions de travail (budget de première installation). Des réflexions ont été menées sur l’énoncé de la vision, des valeurs et des missions qui pourraient régir les interactions avec le système de santé.
Les orientations du système d’information ont également été proposées et en partie rendues opérationnelles. De nombreuses actions ont été réalisées dans un esprit de partage et de concertation pour mieux définir le mandat confié à l’INASanté. Dans une première étape, l’accent a été mis sur la promotion de la qualité et de la sécurité des soins en santé de base en visant l’accréditation des centres de première ligne. Ainsi, la qualité devient un élément régulateur du système de santé. Dès le début, l’INASanté a été convaincue que l’évaluation des technologies et des interventions en santé, incluant les médicaments, les dispositifs médicaux, les équipements, les procédures médicales et chirurgicales ainsi que les stratégies et programmes de santé, est une activité incontournable pour un système de santé qui aspire à la bonne gouvernance pour une meilleure allocation des ressources.
L’Union européenne (UE) a soutenu d’emblée l’INASanté. Elle a financé deux projets, le PAZDII (Programme d’appui au développement des zones défavorisées-2015-2017) et le PACS (Programme d’Appui à la Compétitivité des Services-fin 2015- 2019), avec l’objectif d’appuyer l’opérationnalisation de l’INASanté à travers une contribution au développement et á la mise en place des référentiels et des outils nécessaires pour un programme d’accréditation ainsi qu’á la formation du personnel de l’INASanté dans les méthodes, processus et procédures d’accréditation.
Une importance a été également accordée à la mise à niveau des compétences afin de pouvoir relever les défis propres à l’accréditation des activités de développement professionnel continu (DPC), à l’évaluation des technologies en santé (ETS), au développement des recommandations professionnelles et à l’optimisation des parcours de soins. Les efforts pour mettre en pratique la mission de l’INASanté ont ainsi débuté en 2015 dans le cadre du programme PAZD et se sont poursuivis dans le cadre du projet PACS. La première préoccupation a été de doter l’instance d’un plan stratégique pour guider sa mise en oeuvre et orienter ses activités au cours des trois années à venir. Les orientations stratégiques de ce plan ont été partagées et approuvées le 24 mai 2017 par le Conseil d’établissement de l’INASanté, et qui seront déclinées en plans opérationnels détaillant les actions pour les années futures.