France : bientôt des paquets de cigarettes neutres

Depuis avril 2015 en France, l’Assemblée nationale a voté la principale mesure anti-tabac du projet de loi Santé. Ainsi, à partir de mai 2016, les paquets de cigarettes auront tous les mêmes taille et couleur, sans logo permettant de les distinguer. Les marques seront inscrites, en petit, dans une typographie standard : police, taille et caractères seront les mêmes quelle que soit la marque. Aucun logo ni signe distinctif ne sera apposé sur les paquets, les messages sanitaires et les images choc en occuperont 65 % de la surface, l’objectif étant de rendre le produit moins attirant auprès des fumeurs et particulièrement des plus jeunes.

C’est dans la même optique que le gouvernement souhaite également restreindre l’utilisation des cigarettes électroniques, tout comme les publicités les concernant.

Ces mesures ne sont pas pour plaire aux buralistes et fabricants toujours mobilisés, les premiers dénonçant « une mesure inefficace et dégradante », dont ils craignent qu’elle instaure une concurrence inégale entre la France et ses voisins, les seconds envisageant des actions sur le plan juridique et comptant bien mettre l’État face à ses contradictions : combattre le tabac d’un côté quand cela lui rapporte gros de l’autre.

C’est ainsi que ces derniers prévoient d’entamer un recours devant le Conseil d’État et de saisir à la fois le Conseil constitutionnel et la Cour de justice européenne en arguant que l’État viole leurs droits de propriété intellectuelle et de détention d’une marque. Ils espèrent ainsi obtenir des indemnités d’expropriation d’un montant cumulé de 20 milliards d’euros.