Sous le haut patronage de Slim Chaker, ministre de la santé, et en présence de Dr Sonia Ben Cheikh, secrétaire d’Etat, le programme d’appui des services (PACS) a organisé du mardi au jeudi 28 septembre 2017, le séminaire de relecture globale et d’approbation du manuel d’accréditation des établissements de santé de 2ème et 3ème lignes.
C’est une conférence de presse qui a été accordée aux journalistes et aux professionnels des médias pour présenter les activités de l’INASanté dans le cadre du projet PACS et présenter son manuel d’accréditation des établissements sanitaires. L’INASanté est l’Instance Nationale d’Accréditation en Santé, c’est un établissement public à caractère non administratif créé par le décret 1709 du 06 septembre 2012 dont la mission principale est de participer à la régulation du système de santé à travers la promotion de la qualité, l’efficience et la sécurité des soins. Ce séminaire d’assistance technique dans le cadre du programme d’appui à la compétitivité des services (PACS) – programme d’assistance technique piloté par le ministère du commerce et financé par l’Union Européenne, qui s’inscrit dans le cadre de la politique européenne de voisinage et de partenariat- Coopération financière avec les pays méditerranéens.
Ce programme PACS, dans son axe « d’appui au secteur de la santé » a comme objectif général d’améliorer la qualité et la sécurité des services de santé en Tunisie par l’implémentation d’un système de management de la qualité dans les hôpitaux publics et privés en vue de leur accréditation. Ce séminaire a été organisé également en partenariat avec la coopération allemande (GIZ), le bureau IRIS (Conseil Santé) et l’entreprise Comète Engineering.

Hela Kochbati

Khaled Zghal

Pr Khaled Zghal, Directeur général de l’instance nationale d’accréditation en santé (INASanté)

1) Pourquoi un système de qualité et d’accréditation en santé en Tunisie ?

Le ministère s’est engagé pour implanter un système de qualité ainsi que les grandes institutions de santé, l’implication des institutions privées de santé, les centres hospitalo-universitaires.
D’ailleurs hier, lors d’une réunion en présence du ministre de la santé et des directeurs des établissements hospitaliers, l’accent a été mis sur l’importance de ce système de qualité. Certes, il existe des difficultés financières mais toute cette action peut être effectuée grâce à l’engagement aussi bien du point de vue financier que de par l’aspect des différentes ressources.

2) Quelle sont les différentes étapes du projet pour l’accréditation et le programme d’appui à la compétitivité
des services PACS ?

Ce programme de qualité n’a pas de fin, puisque la qualité ne s’achève pas. Le programme de l’appui technique a démarré avec l’Union européenne et tous les intervenants en 2015. Nous avons déjà finalisé l’élaboration du premier guide pour la première ligne, et actuellement, nous sommes en train d’oeuvrer pour la dernière mise au point des chaines terminales dans le référentiel des grands établissements hospitaliers. L’initiative du programme de l’accréditation selon le programme avec le ministère de la santé et avec les institutions privées va aboutir au cours des premiers mois de l’année 2018 pour les premières lignes ou au cours de l’année prochaine pour les 2ème et les 3ème lignes.

3) Quel est le coût approximatif et global de ce projet ?

Nous ne pouvons pas entamer un système de qualité dans les établissements sanitaires en une année. En fait, le processus démarre petit à petit sachant qu’il y a des institutions qui sont plus prêtes que d’autres. Mais nous devons parvenir dans une nouvelle dynamique afin d’inspirer les référentiels. Ce système est illimité raison pour laquelle nous avons abordé un nouveau système de qualité renouvelable et qui est durable. Cette oeuvre doit être continue et irréversible (sans un retour en arrière), dans tous les secteurs. Le montant de l’appui est estimé environ à 20 millions d’euros.

4) Quelles sont les missions de l’INASanté ?

L’INASanté est une institution publique, à caractère technique, qui a des missions à trois axes :
1-La première mission est l’accréditation des établissements de santé, la promotion de la qualité des soins et de la sécurité des patients.
2-La deuxième mission est l’évaluation des technologies de la santé. Qui dit évaluation, dit technologie de la santé, cela signifie une recherche et une efficience mais aussi l’efficacité en fonction du coût. Il y a une introduction médico-économique qui sert à évaluer et à comparer l’effet de certains médicaments, de certains dispositifs de santé, de certaines stratégies et aboutir à une priorisation dans le contexte d’allocation de ressources, c’est très important et c’est un outil de bonne gouvernance dans le domaine de la santé.
3-La troisième mission est la contribution dans la qualité des soins, c’est-à-dire l’élaboration de référentiels de
bonnes pratiques cliniques, et cela c’est très important dans l’harmonisation des pratiques des professionnels et également l’élaboration des parcours des soins. C’est un élément très important parce que le parcours des soins, c’est l’organisation du système de santé, le parcours que pourrait traverser le patient entre la 1ère, la 2ème et la 3ème lignes. C’est un outil de planification qui facilite la vie du patient et la décision pour les décideurs.

5) L’INASanté s’engage à contribuer au processus de régulation du système de santé par la qualité, la sécurité
des soins et l’évaluation, quelles sont les différentes phases de ce projet ?

Ce projet en lui-même, c’est l’opérationnalisation de l’INASanté, qui adopte trois axes des missions de l’instance. Il y a le PACS dans ce projet, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qui soutient l’INASanté, qui nous permettent d’être de plus en plus opérationnels, de développer des outils, pour d’une part promouvoir la qualité de l’accréditation et d’autre part promouvoir une vision d’efficience et de bonne gouvernance dans les hôpitaux et dans tout le système de santé tunisien.
Nous allons aussi développer des compétences, tel est le cas des autorisations de mise sur le marché des médicaments (AMM).
Il est nécessaire à L’INASanté de donner un avis pharmacoéconomique afin d’évaluer le plan économique et l’efficience de ces projets. En outre, établir des parcours de soins, élaborer des référentiels de bonnes pratiques, c’est quelque chose de souhaité et incontournable pour un bon système de santé qui se veut efficient et qui puisse répondre vraiment aux besoins des citoyens.

6) Comment l’Union Européenne soutient l’INASanté ?

Nous saluons l’assistance de l’Union Européenne qui s’est manifestée au niveau de deux projets ; Le premier projet est le PAZD II (Programme d’appui au développement des zones défavorisées) de 2015 à 2017, qui tourne autour de plusieurs secteurs du système de santé. Nous en tant qu’INASanté, nous sommes bénéficiaires spécifiques et cela nous a permis de nous intéresser à la première ligne, l’accréditation de cette première ligne et de la préparation de son référentiel d’accréditation. Et d’ailleurs, cela nous a permis de soumettre les référentiels pour le service de l’accréditation internationale de l’ISQUA. Le deuxième est le PACS qui est le programme d’appui à la compétitivité des services (fin 2015-jusqu’à l’année 2019), c’est un projet qui soutient les trois axes et les trois missions de l’INASanté (l’accréditation, l’évaluation des technologies de santé et la promotion de la qualité des soins). C’est un projet plus large qui est vraiment en train de permettre à l’INASanté d’augmenter en compétence et en puissance pour s’acquitter de sa mission.

7) Quels conseils et quelles recommandations en marge de cette assistance technique au programme d’appui à la compétitivité des services (PACS), d’accréditation et de l’élaboration de ce référentiel des établissements de 2ème et de 3ème lignes ?

Le développement de référentiels d’accréditation des établissements de 2ème et de 3ème lignes est certainement une procédure importante. Puis aujourd’hui nous allons faire une relecture de ce qui a été déjà rédigé et une approbation finale. Une fois que le référentiel est approuvé par ce séminaire, nous le testerons sur le terrain au niveau des hôpitaux et des cliniques privées puis ultérieurement, nous le soumettrons à l’accréditation internationale de l’ISQUA. C’est le but ultime parce qu’une fois accrédité par l’ISQUA ce qui nous permettra d’avoir notre accréditation qui sera reconnue à l’échelle internationale et toute notre structure de santé aura une visibilité nationale et internationale.

Héla Grati

Dr Héla Grati, Représentante de la direction évaluation de technologies de santé INASanté

1) Comment se fait l’évaluation des technologies de la santé qui est une mission essentielle de l’INASanté ?

L’évaluation des technologies de la santé est un nouveau concept en Tunisie. Cette branche étudie les implications cliniques, sociales, légales et aussi économiques d’une technologie de santé. Les technologies de santé sont en fait les médicaments, les dispositifs et les équipements médicaux, ainsi que les procédures médicales ou chirurgicales puis tout ce qui est stratégies et programmes de santé. Nous élaborons des travaux de recherches scientifiques.
On travaille selon une méthodologie internationale, ce sont des travaux de recherche basés sur des données probantes. En fait, une grande partie de notre travail est consacrée à l’étude de la qualité de données probantes qu’on utilise à l’échelle internationale. Dans le cadre du projet PACS déjà, on a entamé plusieurs travaux dont l’élaboration d’un guide méthodologique pour l’évaluation de ces technologies de santé.

2) Quels sont les premiers travaux de recherches et de guides en ETS ?

Les premiers travaux de recherche en ETS concernent : l’intérêt clinique et pharmaco-économique du Trastuzumab dans le traitement du cancer du sein précoce et localement avancé en Tunisie, les statines, hypolipémiants et la prévention de la maladie coronaire, l’étude comparative de deux méthodes de coloscopie dans le cadre du dépistage du cancer colorectal. On a participé à l’échelle internationale à d’autres travaux.
Les premiers guides en ETS sont : l’élaboration d’un guide méthodologique pour l’adaptation des rapports ETS, la
participation à l’élaboration d’un guide international de l’OMS pour l’implémentation de l’ETS dans les pays en voie de développement, citant la Tunisie comme une expérience pilote et la participation à l’élaboration de la version française du guide du réseau EuroScan pour l’identification et l’évaluation précoce des technologies innovantes et émergentes « A Toolkit for identification and assessement of a new and emerging health technologies ». Actuellement, on est en train de commencer notre première publication qui verra le jour prochainement. D’ailleurs, c’est une publication qui est en phase de finalisation. La publication des guidelines va être très prochainement, le processus de publication comprend plusieurs phases et là on est en phase de relecture et validation.

Khaled Nabli

Dr Khaled Nabli, Président de la chambre syndicale nationale des établissements sanitaires privés

1) Le programme d’appui à la compétitivité des services (PACS) dans le domaine de l’accréditation engage aussi les établissements de santé privés, comment vous en faites en tant que cliniques privées pour avoir ces fonds d’accréditation ?

On a commencé cette accréditation dans un programme, il y a déjà 10 ans ce qui nous a permis de comprendre que la qualité n’est pas un choix, mais une obligation. On s’est mis à rechercher une démarche pour pouvoir diffuser ce système de qualité. Cette occasion a eu lieu avec l’édification de l’INASanté, on a ainsi participé effectivement dans ce programme d’accréditation et de qualité. Aujourd’hui, le patient tunisien a le droit à des prestations de soins de qualité tout en étant en sécurité dans les établissements de santé publics ou privés. Ce n’est pas une option, mais c’est une obligation. Notre devoir est de suivre la modernisation aussi bien au niveau des structures ou de la présentation de services sanitaires.

2) Quelles normes d’accréditation pour les cliniques privées et qui ont été adoptées dans cette marge du programme d’appui à la compétitivité des services (PACS) ?

Il y en a eu certaines cliniques privées qui ont eu des certifications ISO. Mais là on est dans une logique d’accréditation, soit les pratiques professionnelles et l’ensemble des services qui sont alloués dans un établissement de santé. Dans ce cadre, on est sur le même pied d’égalité que les hôpitaux publics. Donc c’est un programme national qui va être approuvé par une instance internationale d’accréditation qui est l’ISQUA (International Society For Quality Of Health Care) et ce sont des de pratiques médicales qui s’appliquent aussi bien aux patients du secteur privé que du secteur public.

3) Quel message prodiguez vous aux médecins, aux professionnels de la santé et aux patients en marge de ce programme de présentation du manuel d’accréditation des établissements de 2ème et de 3ème lignes et cet appui technique à la compétitivité des services ?

Je m’adresse à mes confrères médecins pour leur dire que c’est un engagement qui vise l’avenir. Ce n’est plus un choix mais c’est une prescription impérative. On est en train de chercher la méthodologie à implanter et d’instaurer cette culture qualité et cette démarche qualité. Ce sont des médecins qui ont des compétences techniques qui sont reconnues et qui sont appelés aujourd’hui à faire preuve de ce qu’ils vont et de le faire vérifier par des audits, par des personnes indépendantes et qui sont étrangères à l’établissement à travers les pratiques qui ont été effectuées. Pour les patients, nous leur promettons des services meilleurs avec une maitrise des coûts, de leur allouer les services médicaux qui sont dispensés des pays où il y a de l’accréditation reconnue. C’est un non retour et c’est engagement de non retour. J’espère que les 15 établissements privés pilotes vont donner l’exemple aux autres établissements qui sont au nombre de 95 cliniques privées en Tunisie et on va certainement gagner ce défi.

Sihem Essaafi

Dr Sihem Essaafi, Directrice de l’accréditation – INASanté

1) Quelle est l’assistance technique du Pacs à l’INASanté pour le parcours des soins du patient ?

Dans le cadre de ce projet, l’INASanté a établi l’établissement de référentiels afin de remplir sa première mission qui a pour but ; être reconnue en tant qu’organisme accréditeur.
L’Inasanté a lancé depuis le mois de septembre 2016 des procédures nécessaires pour se faire accréditer par l’ISQUA (International Society For Quality Of Health Care). Nous avons élaboré des référentiels pour les établissements de
première ligne et cette phase est celle de la relecture globale et d’approbation du référentiel d’accréditation des établissements de 2ème et de 3ème lignes. C’est très important pour notre pays, puisque c’est un projet spécifique, en tant que comité national d’évaluation du système de santé pour être reconnu à l’échelle internationale. C’est une expérience nationale et on y a oeuvré sur un référentiel selon les normes internationales.
Il va y avoir deux opérations de testing et là on va avoir les différentes modifications à effectuer pour qu’il puisse être plus adapté à la réalité tunisienne. Ce référentiel va être utilisé et envoyé à l’ISQUA. Ainsi l’INASanté aura une reconnaissance internationale.
Nous souhaitons enregistrer ce référentiel d’ici le mois d’avril 2018.

2) Quels sont les axes et les objectifs de l’accréditation et de l’approbation du référentiel d’accréditation des établissements de 2 ème et de 3ème lignes ?

L’objectif de l’accréditation est d’aboutir à la qualité des soins offerts aux patients et de garantir la sécurité des services de santé. Donc automatiquement ce manuel d’accréditation comporte une série d’exigences. Il y a un certain référentiel et donc il y a des références et il y a des critères d’appréciation. C’est un guide pour les professionnels de santé pour s’autoévaluer et pour l’INASanté pour évaluer le fonctionnement d’un organisme donné ou d’un établissement de santé quelconque, autour de la qualité et de la sécurité des soins.
En fait, il y a quatre grandes parties :
1-La première partie dans ce référentiel, c’est autour du management stratégique de l’établissement de santé, du
management des ressources transversales.
2-La deuxième partie est autour de tout ce qui est qualité, gestion des risques d’une manière globale et notamment et particulièrement du risque infectieux. Dans ce référentiel, il y a la gestion des risques à priori et à posteriori.
3- La troisième partie se passe autour du patient, les données du patient, les droits des patients au sein des établissements de santé, l’information fournie au patient et enfin c’est le parcours du soin. C’est le parcours du patient au sein de l’établissement de santé. Donc là c’est notre élément d’entrée dans tout le système de santé, c’est le patient, et notre élément de sortie c’est également le patient en un meilleur état de santé.
4-Le parcours du patient avec tous les services médicotechniques, satellites, avec les différentes modalités de la prise en charge du patient : la prise en charge médicamenteuse, la biologie, l’imagerie, la sécurité transfusionnelle, le bloc opératoire, la réanimation, l’assistance respiratoire, etc, avec les prises en charges spécifiques.

3) Quelles sont les différentes phases et la durée pour la mise en route de ce référentiel d’accréditation des
établissements de 2ème et de 3 ème lignes ?

Avant le référentiel, il y a eu la mise en place du programme d’accréditation en Tunisie. La mise en place de ce nouveau dispositif en Tunisie a été faite suite à une consultation des différentes parties prenantes de l’INASanté. On a consulté, on a fait la cartographie des parties prenantes. Ce processus a été financé également par l’Union Européenne. Et là on a recensé les besoins, les attentes, les perceptions, etc de toutes les parties prenantes de l’accréditation. On a identifié les axes stratégiques et les orientations, mais également il y a deux grands programmes liés à l’accréditation, c’est le développement des référentiels et le programme de formation des experts –visiteurs, c’est-à-dire les évaluateurs, les auditeurs, qui vont utiliser ce référentiel pour évaluer les établissements de santé. Ces deux programmes doivent être soumis à l’ISQUA l’accréditation qu’on ait également une reconnaissance internationale.
Le troisième programme, c’est la reconnaissance de toute l’instance de l’INASanté. C’est la dernière chose parce que l’INASanté doit être opérationnelle, elle doit réaliser des autoévaluations pour que l’ISQUA par exemple puisse accréditer l’INASanté. Le projet du développement des référentiels à débuté par l’élaboration du référentiel des établissements de la première ligne, des centres de santé de base et de centres intermédiaires. Actuellement ce référentiel a été finalisé, il a été approuvé, il a été validé, il a été testé et actuellement il est au niveau de l’ISQUA pour l’accréditation. La délibération finale aura lieu au mois de décembre 2017. Concernant ce référentiel pour les établissements des 2ème et 3ème lignes, le démarrage de l’élaboration a démarré au mois de mai 2017, et en fait c’est record à l’échelle internationale et c’est ce qui motive les experts internationaux à recruter pour nous appuyer dans ce projet.

Asma Ben Brahem Touil

Dr Asma Ben Brahem Touil, Responsable de la direction qualité des soins et sécurité des patients- INASanté

1) Quelle est l’assistance technique du Pacs à l’INASanté pour le parcours des soins du patient ?

L’accréditation est la mission principale de l’instance nationale de l’accréditation en santé (INASanté) et nous avons deux autres missions, la qualité des soins et la sécurité des patients. Dans cette direction, il y a trois missions principales qui sont le développement de guides de pratiques cliniques, la standardisation et l’harmonisation des pratiques. Un guide de pratique clinique est un référentiel pour une bonne prise en charge du patient concernant une maladie donnée. L’élaboration d’un guide de pratiques cliniques se fait par notre direction et d’autres parties prenantes qui sont concernées, ce sont les professionnels de santé, les médecins, les pharmaciens, les dentistes et les administrateurs de la santé.

2) Quelles recommandations en marge de cette assistance technique au programme d’appui à la compétitivité des services (PACS), d’accréditation et de l’élaboration de ce référentiel des établissements de 2ème et de 3ème lignes?

Pour le moment notre travail n’est pas relié directement à ce manuel d’accréditation des établissements de 2ème et de 3ème lignes. On actuellement est en train de travailler sur un guide clinique pratique avec la société de cardiologie sur tout ce qui est insuffisance cardiaque et un autre sur tout ce qui est prise en charge du diabète chez la femme enceinte. Ce sont deux guides cliniques pratiques sont en train d’être finalisés et publiés bientôt. On va commencer prochainement des essais de parcours de soins des patientes qui sont atteints de toxémiegravidique
et d’autres parcours de soins en néonatologie, l’hypertension artérielle et d’autres pathologies pour la période
2018-2019.